Permanence de soins, le décret pour bientôt ?

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Information dentaire

Le décret organisant la permanence des soins dentaires est bien en cours d’élaboration au ministère de la Santé, a confirmé Frédéric Van Roekeghem, directeur del’Assurance maladie, auditionné le 30 janvier par la mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins à l’Assemblée nationale.

À l’appel de la CNSD, les gardes dentaires sont suspendues sine die depuis le 2 février, tant que les mesures spécifiques à la permanence des soins contenues dans l’avenant n° 2 à la convention dentaire publiée au Journal officieldu 31 juillet 2012 ne sont pas mises en place.

Celui-ci prévoit une rémunération de l’astreinte (75€ par demi-journée les dimanches et jours fériés) ainsi qu’une majoration spécifique des actes réalisés dans le cadre d’une permanence des soins dentaires (30e). En principe, ces deux mesures étaient applicables six mois après la publication de l’avenant, soit en janvier 2013, mais les pouvoirs publics estiment qu’un décret est nécessaire compte tenu de la sectorisation (zonage) nationale nécessaire à la bonne organisation des gardes. Le décret pourrait donc rapidement être publié. Ces revalorisations sont estimées à 2,7 millions d’euros chaque année.

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