L’UNAPL dit toujours « non ! » au prélèvement à la source

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

À six mois de l’entrée en application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 62 organisations syndicales, renouvelle son opposition à cette mesure. « Dans les TPE libérales, c’est le plus souvent le chef d’entreprise seul qui assume à la fois l’entière gestion et une large part de l’activité, explique l’intersyndicale dans un communiqué du 3 juillet.
 

Au moment où le gouvernement dit vouloir instaurer davantage de fluidité et de simplification, transformer les chefs d’entreprise en « collecteurs d’impôts » constitue une complexité inutile qui s’ajoutera aux difficultés de confidentialité liées à la taille de ces entreprises et qui transformera les employeurs en interlocuteurs fiscaux de leurs salariés. » L’UNAPL voudrait que pour les TPE, le prélèvement à la source puisse être effectué directement par les services des impôts dédiés, comme c’est le cas aujourd’hui, « en mobilisant des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt ». L’Union demande à nouveau que cette piste soit examinée par Bercy afin de ne pas négliger la situation des petites entreprises.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Du nouveau dans la certification périodique

Même si la certification périodique des professionnels de santé est théoriquement entrée en vigueur le 1er janvier 2023, quelques textes...
Vie de la profession

Le protoxyde d’azote a désormais une valeur limite d’exposition professionnelle

25 ppm (partie par millions) sur une période de 8 heures, soit 45 mg de protoxyde d’azote par mètre cube...
Vie de la profession

L’Ordre contre les denturistes

Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) porte plainte contre le dirigeant de la structure « France Denturiste », mais aussi...
Vie de la profession

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi renforçant la sécurité des professionnels de santé

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 avril, une proposition de loi (PPL) visant à renforcer la sécurité des professionnels...
Santé publique Vie de la profession

Corrèze : un centre dentaire fermé

« La sécurité des patients n’étant plus assurée », l’ARS Nouvelle-Aquitaine a définitivement fermé un centre de santé dentaire à Brive, rapporte...
Vie de la profession

Un nouveau bureau et un nouveau président pour l’ANCD

Le 13 mars, le conseil d’administration de l’Académie nationale de chirurgie dentaire (ANCD) a élu son nouveau bureau dont voici...