La santé exclue de la directive « proportionnalité »

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Revue Information Dentaire / 09/05/2018
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La santé exclue de la directive « proportionnalité »

Les représentants européens des chirurgiens-dentistes (CED), des pharmaciens et des médecins « se félicitent », dans un communiqué du 23 avril, du résultat positif des négociations sur la proposition de directive relative au test de proportionnalité. Cette directive, en négociations depuis deux ans, vise à mettre en place « un test de proportionnalité » pour chaque nouvelle réglementation relative aux professions ...

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