Loi de finances de la Sécurité socialeLes sénateurs maintiennent le règlement arbitral

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Revue Information Dentaire / 30/11/2017
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Les sénateurs maintiennent le règlement arbitral

Après les députés le 31 octobre, les sénateurs ont voté à leur tour le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2018 le 21 novembre en première lecture. Seule modification d’importance : la suppression de la hausse de la CSG applicable aux retraités. Les autres mesures intéressant la profession ont été adoptées dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale.   Le report du règlement ...

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